La lettre 48N signale l’obligation de suivre un stage de sensibilisation pour les conducteurs en période probatoire ayant perdu au moins trois points. Voyons ensemble ce que cela implique réellement.
L’article en bref
La lettre 48N impose un stage obligatoire aux conducteurs en période probatoire ayant perdu au moins trois points.
- Le stage s’étend sur deux jours consécutifs (14 heures) et coûte entre 100 et 280 euros, partiellement remboursables.
- Vous avez quatre mois maximum pour effectuer ce stage après réception du courrier officiel.
- Le non-respect de cette obligation entraîne une suspension de permis jusqu’à trois ans et une amende de 135€.
- À l’issue du stage, vous pouvez récupérer jusqu’à quatre points et demander le remboursement de l’amende initiale.
Qu’est-ce que la lettre 48N et quand la recevez-vous ?
La « lettre 48N » est un courrier officiel envoyé par recommandé avec accusé de réception. Elle s’adresse spécifiquement aux conducteurs en période probatoire ayant commis une infraction entraînant le retrait de trois points ou plus. Les statistiques montrent qu’en 2024, près de 40% des jeunes conducteurs reçoivent cette notification dans les deux premières années de leur permis.
Les infractions concernées sont diverses et malheureusement courantes : excès de vitesse, non-respect d’un feu rouge, téléphone au volant ou encore non-port de la ceinture de sécurité. Le courrier ne vous parviendra qu’après le paiement de votre amende, étape qui valide définitivement le retrait de points.
Les délais d’expédition sont très variables selon les départements. Selon mes enquêtes, les délais moyens, enregistrés au niveau national, varient entre deux et trois mois suivant la date de règlement de l’amende. Dans certaines zones plus chargées administrativement, entre six mois et un an parfois peuvent être nécessaires pour la réception.
Si vous avez égaré cette précieuse lettre, pas de panique. Vous pouvez demander un Relevé Intégral d’Information (RII) auprès de votre préfecture. Ce document vous permettra de vous inscrire au stage obligatoire sans difficulté.
Attention pourtant : n’anticipez pas en vous inscrivant à un stage avant d’avoir reçu la lettre 48N. Cette initiative, bien que louable, ne sera pas reconnue comme remplissant votre obligation. Vous devrez alors effectuer un second stage, sans bénéfice supplémentaire.
| Type d’infraction | Points retirés | Réception lettre 48N |
|---|---|---|
| Excès de vitesse (≤ 20 km/h) | 1 point | Non concerné |
| Usage du téléphone | 3 points | Oui |
| Feu rouge | 4 points | Oui |
| Alcoolémie (0,5 à 0,8 g/L) | 6 points | Oui |
Le déroulement du stage obligatoire en permis probatoire
Le « stage obligatoire de sensibilisation » s’étend sur deux jours consécutifs, pour un total de 14 heures d’immersion dans la sécurité routière. Ayant assisté à plusieurs de ces formations pour mes reportages, je peux témoigner de leur intensité et de leur pertinence.
Les sessions concernées sont animées par un duo complémentaire : un pédagogue expert en sécurité routière et un psychologue. Cette approche pluridisciplinaire permet d’aborder à la fois les aspects techniques et les dimensions comportementales de la conduite. Les groupes restent à taille humaine, entre 6 et 20 personnes, afin de garantir des échanges constructifs.
Le coût du stage est compris entre 100 et 280 euros en fonction des centres et des régions, ce qui représente un investissement non négligeable mais qui peut être, il convient de le souligner, partiellement compensé par le remboursement de votre amende initiale.
Concernant les points, ce stage vous permet de récupérer jusqu’à quatre points, dans la limite du capital maximum autorisé pour votre période probatoire. Une nuance importante : si vous avez déjà bénéficié d’une récupération de points il y a moins d’un an et un jour, vous ne pourrez pas en récupérer lors de ce nouveau stage, même s’il reste obligatoire.
Les thématiques abordées durant la formation sont variées :
- Accidentologie et facteurs de risque
- Perception et analyse des situations de conduite
- Physiologie et psychologie du conducteur
- Aspects juridiques et implications sociales
- Technologies embarquées et sécurité active
Les conséquences du non-respect de l’obligation de stage
Le délai pour effectuer ce stage est précisément fixé à « quatre mois à compter de la réception » de la lettre 48N, non négociable et très fortement sanctionnée. En janvier 2025, les chiffres officiels établis indiquent d’ailleurs qu’un peu plus d’une personne conduite sur six s’y soustrait, au risque de se voir priver de son permis de conduire.
Si vous ignorez cette obligation, vous vous exposez à une convocation par les forces de l’ordre et à une suspension de permis pouvant atteindre trois ans. À cela s’ajoute une amende forfaitaire de quatrième classe s’élevant à 135 euros. Ces sanctions s’appliquent même si vous n’êtes plus en période probatoire au moment où l’infraction est constatée.
J’ai recueilli plusieurs témoignages de conducteurs ayant sous-estimé la rigueur administrative en la matière. Leur expérience confirme que l’administration fait preuve d’une vigilance particulière sur ce sujet, avec un suivi informatisé très efficace.
Dans certains cas particuliers, comme la réception de deux lettres 48N successives, vous devrez effectuer deux stages distincts, mais ne récupérerez des points qu’une seule fois par an, conformément à l’article L223-6 du code de la route.
Le remboursement de l’amende après le stage
Voici un indéniable atout : une fois le stage réalisé vous pourrez solliciter le « remboursement de votre amende initiale ». Ce dispositif simple mais méconnu permet d’alléger le coût total de cette expérience.
À l’issue de la formation, vous recevez une attestation de stage et un formulaire de demande de remboursement. Vous disposez alors de 15 jours pour constituer votre dossier et l’adresser au Trésor Public du lieu de l’infraction.
Pour optimiser vos chances d’obtenir ce remboursement rapidement, voici les documents à joindre impérativement :
- Photocopie recto-verso de la lettre 48N
- Photocopie de l’attestation de stage
- Avis de contravention original
- Justificatif de paiement de l’amende
- Relevé d’identité bancaire
La durée de traitement oscille habituellement entre 20 jours et 3 mois selon les zones géographiques. Il est important de souligner que seule l’amende forfaitaire de départ peut bien être remboursée, les éventuelles majorations en cas de retard dans le paiement resteront à votre charge.
En cas de dépassement des 4 mois pour suivre le stage, vous perdrez ainsi automatiquement droit à ce remboursement, mais serez néanmoins tenu à la formation à suivre.