Ce type de sinistre concerne chaque année près de 50 000 véhicules en France. À en croire les statistiques, les quartiers sensibles sont en effet connus pour avoir des pics d’incendie au moment des tensions sociales, et c’est exactement ce qu’on a pu observer en juillet 2023 où plus de 5 000 véhicules ont été incendiés dans les nuits de tension qui ont eu lieu à travers la France. Que vous soyez victime d’un acte de malveillance ou bien d’un problème d’ordre technique, votre assureur est susceptible de vous aider en vous préconisant certaines démarches. Regardons donc ensemble le parcours à réaliser et les conditions d’indemnisation.
L’article en bref
L’incendie de voiture touche environ 50 000 véhicules par an en France, nécessitant une réaction méthodique.
- Agir rapidement : appelez les pompiers, portez plainte et déclarez le sinistre à votre assurance sous 5 jours.
- La garantie incendie couvre les sinistres accidentels et criminels, mais pas la négligence ni les défauts d’entretien.
- L’indemnisation est calculée sur la Valeur de Remplacement À Dire d’Expert, avec possibilité de contre-expertise.
- Sans garantie incendie, des recours existent via la CIVI ou la responsabilité de l’État dans certains cas.
Que faire lorsque ma voiture est brûlée avec mon assurance ?
La découverte d’un véhicule brûlé peut provoquer un choc émotionnel important. Dans ce cas précis, il faut agir avec méthode pour préserver vos droits propres à l’indemnisation. Si l’incendie est encore actif ou récent, appelez les pompiers immédiatement au 18. Leur intervention rapide limitera les dégâts et un rapport officiel sera rédigé.
Après ce premier réflexe, il faut se rendre sans tarder au commissariat ou à la gendarmerie pour y déposer plainte. Ce document est nécessaire pour votre dossier d’assurance auto, surtout si l’origine de l’incendie paraît criminelle. En effet, sans ce récépissé de la plainte, votre assureur pourrait refuser l’indemnisation.
Dans un délai maximum de 5 jours ouvrés suivant le sinistre, déclarez l’incident à votre compagnie d’assurance. Je vous conseille de ne pas attendre la dernière minute car chaque jour compte dans l’évaluation des dommages. Si votre véhicule est immobilisé mais que le feu est éteint, faites appel au service d’assistance inclus dans votre contrat pour organiser le remorquage vers un garage agréé.
Pour constituer un dossier solide, rassemblez scrupuleusement ces documents essentiels :
- Le récépissé du dépôt de plainte.
- Des photos des dégâts sous différents angles.
- Le dernier contrôle technique et le carnet d’entretien du véhicule.
- L’inventaire précis des objets personnels présents dans l’habitacle.
- Les factures d’achat et d’entretien si vous les avez gardées.
La rapidité et la précision de vos démarches influenceront directement l’issue de votre dossier d’indemnisation. J’ai toujours constaté que les assurés méticuleux dans la constitution de leur dossier obtiennent des résolutions plus favorables.
Que couvre la garantie incendie auto ?
La garantie incendie est un élément optionnel mais non moins important de votre contrat d’assurance. Contrairement à ce que l’on a souvent le réflexe de penser, cette garantie n’est pas systématiquement intégrée dans les contrats. Si vous avez choisi une assurance au tiers simple (responsabilité civile), vous n’êtes probablement pas couvert. En revanche, les formules « tiers plus », « tiers étendu » ou « tous risques » incluent généralement cette garantie.
Cette garantie vous protège dans diverses situations que j’ai pu analyser au fil de ma carrière. Elle couvre notamment les incendies d’origine accidentelle comme les courts-circuits électriques, les impacts de foudre ou les dysfonctionnements techniques du moteur. Dans le contexte social actuel, elle présente un atout majeur en prenant également en charge les incendies d’origine criminelle résultant d’actes de vandalisme ou même d’attentats.
| Origine de l’incendie | Couverture par la garantie incendie |
|---|---|
| Court-circuit électrique | Oui |
| Impact de foudre | Oui |
| Vandalisme/incendie criminel | Oui |
| Négligence de l’assuré | Non |
| Manque d’entretien avéré | Non |
Restez attentifs, certaines situations sont exclues de la garantie. Les incendies causés de manière intentionnelle par l’assuré (pour frauder) ou à la suite d’une négligence grossière (comme une cigarette mal éteinte) ne seront pas indemnisés. La même exclusion s’applique à la négligence manifeste démontrée lors de l’expertise et révélée avoir contribué au sinistre lui-même.
La garantie contre tous les risques d’incendie est presque toujours associée à des garanties d’assurances supplémentaires comme celles contre les attentats, événements naturels ou technologiques. Il convient de vérifier avec attention la rédaction des clauses que prévoit votre contrat, notamment si vous résidez dans une zone sensible ou à risque.
Comment est calculée l’indemnisation pour une voiture brûlée ?
Suite à une déclaration de sinistre, l’assureur du conducteur du véhicule endommagé fera appel à un expert automobile afin de faire constater les dommages et de déterminer l’origine du sinistre. Cette expertise est décisive pour le processus d’indemnisation. Dans la plupart des affaires que j’ai pu suivre, la voiture incendiée est déclarée Techniquement Non Réparable (TNR) en raison de dommages structurels irréversibles dus à l’incendie.
L’indemnisation est alors calculée sur la base de la Valeur de Remplacement À Dire d’Expert (VRADE), qui prend en compte la cote Argus du véhicule avant sinistre. Cette valeur tient compte de l’âge du véhicule, de son kilométrage, de son état général et des éventuelles options ou équipements spécifiques. Si vous n’êtes pas satisfait de cette évaluation, vous pouvez toujours demander une contre-expertise à vos frais.
Certains contrats haut de gamme offrent des conditions d’indemnisation plus favorables, comme la valeur d’achat garantie pendant une période définie (généralement 12 à 36 mois) ou même la valeur à neuf pour les véhicules récents. Ces options, que je recommande systématiquement pour les véhicules de valeur, permettent de limiter considérablement la décote appliquée.
Si vous êtes confronté à un refus d’indemnisation pour un vol de voiture, sachez que les recours sont similaires à ceux applicables en cas d’incendie non couvert. Dans les deux situations, une procédure rigoureuse s’impose.
Une fois le montant d’indemnisation déterminé, l’assureur dispose d’un délai de 15 jours pour vous faire une proposition. N’oubliez pas qu’une franchise, dont le montant est spécifié dans votre contrat, sera généralement déduite de cette somme. À la réception de l’indemnité, vérifiez avec attention le décompte et n’hésitez pas à demander des précisions si certains éléments vous semblent contestables.
Les recours possibles sans garantie incendie
Si votre contrat ne comporte pas la garantie incendie, tout n’est pas perdu. Plusieurs dispositifs peuvent vous permettre d’obtenir une indemnisation partielle. J’ai accompagné plusieurs propriétaires dans cette situation délicate et je connais les leviers disponibles.
La Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infraction (CIVI) représente une première option. Pour y être éligible, vos revenus mensuels doivent être inférieurs au plafond fixé (2117€ pour une personne seule, plus 169€ par personne à charge) et votre véhicule doit être parfaitement en règle (carte grise, assurance, contrôle technique). L’indemnisation accordée par cette instance est plafonnée à environ 4600€, un montant actualisé annuellement.
Dans certaines circonstances exceptionnelles, vous pouvez invoquer la responsabilité de l’État en vertu de l’article L211-10 du Code de la sécurité intérieure. Cette démarche est envisageable si l’incendie résulte de troubles sociaux d’une gravité particulière comme des émeutes, des manifestations violentes ou des attroupements ayant dégénéré. La demande doit être adressée à la préfecture de votre lieu de résidence avec tous les justificatifs disponibles.
Si votre véhicule a brûlé à cause d’un autre véhicule identifié, c’est l’assurance du propriétaire de ce dernier qui devra vous indemniser au titre de la responsabilité civile. Cette situation, qualifiée de sinistre d’origine exogène, simplifie généralement la procédure d’indemnisation puisque la responsabilité est clairement établie.