Un matin banal. Vous sortez de chez vous, café en main, et là, surprise : le rétroviseur de votre voiture pend lamentablement, à moitié arraché. Personne aux alentours, pas de mot laissé sur le pare-brise. Un petit choc, pas de gros dégâts mais une grande frustration. Et une question qui pique : casser un rétroviseur et fuir, c’est grave ? Eh bien, plus qu’on ne le croit.
Délit de fuite après un rétroviseur cassé : qu’est-ce que dit la loi ?
On pourrait croire qu’un simple rétroviseur arraché, ce n’est pas bien méchant. Pourtant, la loi ne fait pas la distinction entre un “petit accrochage” et un vrai accident. Dès qu’il y a un dommage – même mineur – et que le responsable prend la fuite, on parle de délit de fuite.
La définition légale du délit de fuite
C’est l’article L231-1 du Code de la route qui fixe les règles : “Le fait, pour tout conducteur impliqué dans un accident, de ne pas s’arrêter et de chercher à échapper à la responsabilité civile ou pénale qu’il peut encourir constitue un délit de fuite.”
Traduction : casser un rétroviseur et filer sans laisser d’information, c’est punissable, point. Peu importe que personne ne soit blessé.
Pourquoi c’est pris aussi au sérieux ?
Parce que l’identification du responsable est un droit fondamental pour la victime, que ce soit pour un parebrise ou même pour un simple rétroviseur. Ne pas s’arrêter, c’est refuser d’assumer ses responsabilités. Et la justice, elle, n’aime pas ça.
Que risque-t-on pour un rétroviseur cassé suivi d’un délit de fuite ?
Vous pensiez vous en sortir avec un petit “désolé” ? Mauvaise nouvelle : les sanctions peuvent être lourdes, même pour ce genre d’accrochage anodin.
Les peines prévues par la loi
- 3 ans de prison
- 75 000 € d’amende
- 6 points en moins sur le permis
- Suspension ou annulation du permis possible
- Peine de travail d’intérêt général ou stage de sensibilisation à la sécurité routière
Oui, tout ça, pour un rétroviseur cassé. C’est la fuite qui aggrave tout.
Comment réagir si on casse un rétroviseur ?
On respire. On ne fuit pas. Et on suit quelques gestes simples qui peuvent éviter de gros ennuis.
Ce qu’il faut faire immédiatement
- S’arrêter sur place (même si personne ne vous a vu)
- Laisser un mot bien visible sur le pare-brise : nom, téléphone, plaque d’immatriculation
- Prendre des photos des dégâts
- Appeler votre assurance pour signaler l’incident
Même si le propriétaire du véhicule n’est pas là, vous avez l’obligation de vous identifier. Un simple papier avec vos coordonnées peut vous éviter une procédure pénale.
Victime d’un rétroviseur cassé : quels recours ?
Si c’est votre voiture qui a été abîmée, vous avez des droits. Et plusieurs solutions pour retrouver le fautif… ou au moins, limiter les frais.
Rassemblez un maximum d’éléments
- Photos des dégâts
- Caméras de surveillance du voisinage ou des commerces
- Témoignages éventuels
- Déclaration à la police ou la gendarmerie
Si vous avez une garantie “dommages tous accidents”, votre assurance peut vous indemniser, même sans responsable identifié. Sinon, la garantie recours juridique peut vous aider à faire avancer les choses.
Et si on ne laisse qu’un mot, est-ce suffisant ?
Oui, à condition qu’il contienne des informations complètes et qu’il soit clairement visible. L’idée, c’est de prouver votre bonne foi.
Mais attention : un mot anonyme ou illisible ne suffit pas. Et s’il s’envole ? Prenez une photo du mot laissé sur le pare-brise, avec l’heure et la date. Juste au cas où…
Peut-on contester un délit de fuite pour un rétroviseur cassé ?
C’est possible… mais rare. Il faut prouver qu’on n’a pas eu conscience de l’impact. Par exemple :
- Bruit trop léger pour être remarqué
- Véhicule bruyant
- Angles morts ou manœuvre difficile
Cependant, ces arguments sont souvent fragiles. Les juges ont tendance à estimer qu’un conducteur doit rester attentif à ce type de choc. En gros, si vous avez touché, vous êtes responsable, même sans le vouloir.
Le mot de la fin : bon sens et responsabilité
On pourrait croire qu’un simple rétroviseur cassé, c’est “pas si grave”. Mais la justice, elle, voit surtout le comportement du conducteur après l’impact. C’est la fuite, pas la casse, qui transforme un accrochage en délit.
Alors si ça vous arrive – parce que ça peut arriver à tout le monde – stoppez-vous, assumez, et laissez vos coordonnées. Vous éviterez bien des ennuis… et ferez preuve de respect pour l’autre automobiliste.
À retenir :
- Casser un rétroviseur et fuir, c’est un délit de fuite, passible de 3 ans de prison
- Même en cas de dommage léger, le responsable doit s’arrêter
- Laisser un mot lisible avec ses coordonnées est obligatoire
- En cas de doute, mieux vaut déclarer l’accident à l’assurance
- Victime ou auteur, documenter les faits est toujours un réflexe utile
Et surtout, un jour ou l’autre, ça pourrait être votre rétroviseur…