Assurance auto résiliée pour non paiement : Voici comment en retrouver une rapidement

19/03/2025
Adrien-Velasque
Ecrit par Adrien

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Selon les données du Bureau Central de Tarification, plus de 115 000 automobilistes se retrouvent chaque année sans assurance pour faute de paiement. Il s’agit d’une mécanique implacable qui peut transformer un simple retard de paiement en véritable parcours du combattant pour retrouver une couverture adaptée. Analysons ensemble ce sujet complexe mais crucial pour tout conducteur concerné.

L’article en bref
La résiliation d’assurance auto pour non-paiement génère des conséquences graves pour les conducteurs. Les voici:

  • Processus : 10 jours après l’échéance, mise en demeure, puis 30 jours pour régulariser avant suspension, et résiliation définitive après 40 jours.
  • Conséquences pénalisantes : Inscription au fichier AGIRA pendant 2 ans, majorations tarifaires de 50% à 100% et dette persistante envers l’assureur.
  • Solutions limitées : Règlement de la dette, recours aux assureurs spécialisés ou courtiers, et possibilité de saisir le Bureau Central de Tarification comme ultime recours.
  • Stratégies préventives : Privilégier le paiement annuel et contacter proactivement son assureur en cas de difficultés financières.

Comment se déroule une résiliation d’assurance auto pour non-paiement ?

La résiliation pour non-paiement est encadrée par un protocole strict du Code des assurances, l’article L113-3. Cette procédure légale offre plusieurs étapes et délais que je tiens à vous détailler précisément. Si vous avez manqué une échéance, voici ce qui vous attend :

C’est tout d’abord une mise en demeure à compter de 10 jours après la date de l’échéance non payée. C’est-à-dire que votre assureur à compter du dixième jour pourra engager une mise en demeure par lettre recommandée. Le délai commence dès l’envoi du recommandé et non à sa réception, nuance importante à retenir.

Vous disposez ensuite de 30 jours pour régulariser votre situation. Durant cette période, vos garanties restent actives, vous permettant de circuler en toute légalité. Si vous ne procédez à aucun règlement à l’issue de ces 30 jours, vos garanties sont automatiquement suspendues. Cette suspension n’est pas encore une résiliation définitive.

Un dernier délai de 10 jours s’ouvre alors. Si vous réglez votre dette pendant cette période, vos garanties seront réactivées le lendemain midi. Dans le cas contraire, la résiliation devient effective 40 jours après l’envoi de la mise en demeure. J’ai vu trop de conducteurs ignorer ces courriers, pensant gagner du temps, pour ne pas insister sur l’importance de réagir rapidement.

Les causes de non-paiement sont diverses et ne reflètent pas toujours une mauvaise volonté :

  • Un rejet de prélèvement suite à un découvert temporaire
  • Un changement de coordonnées bancaires non signalé
  • Des difficultés financières passagères
  • Un désaccord avec l’assureur concernant la gestion d’un sinistre
  • Un simple oubli administratif

Quelle que soit la raison, les conséquences d’une résiliation pour non-paiement restent identiques et particulièrement pénalisantes pour votre future recherche d’assurance.

Quelles conséquences entraîne une assurance auto résilié pour non paiement ?

De nombreux assurés ont tendance à sous-estimer cette situation. L’une des premières conséquences est votre inscription au fichier AGIRA (l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance) pour une durée de deux ans. Cette inscription vous suit comme l’ombre dans chacun de vos actes visant à trouver une couverture.

Sur votre relevé d’information accessible à tous les assureurs, figure désormais la mention « résiliation pour non-paiement ». Cette mention constitue le stigmate qui vous classe d’emblée dans la catégorie des conducteurs à risque et entraîne des majorations tarifaires entre 50 % et 100 % supplémentaires par rapport au tarif pour un conducteur lambda.

Autre point crucial que peu de conducteurs anticipent : malgré la résiliation, vous restez redevable des cotisations dues, y compris pour la période de suspension. Les assureurs peuvent engager des poursuites judiciaires pour récupérer ces sommes.

Le risque le plus grave reste de conduire sans assurance, ce qui vous expose à :

Infraction Sanction
Défaut d’assurance Amende jusqu’à 3 750 euros
Récidive Suspension de permis jusqu’à 3 ans
Accident responsable Remboursement intégral des dommages causés aux tiers
Dommages personnels Aucune indemnisation

J’ai suivi le cas d’un conducteur qui, après un accident sans assurance, a dû rembourser plus de 75 000 euros au Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO). Cette dette l’a poursuivi pendant près de 10 ans, impactant tous ses projets personnels.

Comment retrouver une assurance auto après une résiliation pour non-paiement ?

La recherche d’une nouvelle assurance suite à une résiliation demande méthode et persévérance. La première étape déterminante consiste à solder votre dette auprès de votre précédent assureur. Une fois fait, cette démarche ne suffira pas à effacer votre inscription au fichier AGIRA, mais permettra au moins d’apporter la preuve de votre bonne foi à votre prochain assureur.

Ensuite, je vous recommande de vous orienter vers trois types d’interlocuteurs :

  1. Les assureurs spécialisés dans les profils à risque, qui proposent des contrats adaptés
  2. Les courtiers d’assurance, dont l’expertise peut s’avérer précieuse pour négocier
  3. Le Bureau Central de Tarification (BCT), votre ultime recours si tous les assureurs vous refusent

Ce dernier peut contraindre un assureur à vous proposer un contrat, mais uniquement pour une garantie minimum légale (responsabilité civile). Les délais d’obtention peuvent s’étendre jusqu’à deux mois, période pendant laquelle vous ne pourrez pas conduire légalement.

Concernant les formules accessibles, soyez réaliste dans vos attentes. Les contrats tous risques sont rarement proposés aux profils résiliés pour non-paiement. Vous devrez probablement vous contenter d’une assurance au tiers simple ou, avec un peu de chance, d’une formule au tiers étendu incluant le bris de glace, le vol et l’incendie.

Stratégies pour éviter une nouvelle résiliation

Après avoir retrouvé une assurance, votre priorité doit être d’éviter une récidive. À ce stade, j’ai identifié plusieurs pratiques efficaces que j’applique personnellement et que je recommande à mes lecteurs.

Privilégiez un paiement annuel plutôt que mensuel quand vos finances le permettent. Cette option réduit considérablement les risques d’incidents de paiement et vous permet souvent de bénéficier d’une réduction. Si le paiement échelonné reste votre seule option, mettez en place des alertes bancaires quelques jours avant chaque échéance.

N’oubliez pas que la confiance se rétablit petit à petit. Après 2 ans passés avec une bonne conduite de paiement, vous ne serez plus mentionné dans le fichier AGIRA. Ce délai de « réhabilitation » est important afin de retrouver des conditions d’assurance normales.

Si vous avez des difficultés financières passagères, n’attendez pas pour prévenir votre assureur. De nombreuses sociétés acceptent chaque année des aménagements de paiement pour peu qu’elles en soient averties suffisamment tôt. Ce choix favorise au moins la transparence par rapport à une mise en demeure qui entame. Une procédure sans retour.

Le législateur a renforcé en mars 2023 le cadre des résiliations pour non-paiement avec une exigence d’information accrue de la part des assureurs sur les conséquences du défaut de paiement. Ce qui en dit long sur l’importance du sujet et la nécessité de protéger les conducteurs d’une réalité qui peut vite devenir explosive.

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